clauses insertion dans les marchés publics – nous sommes partenaires!

Le recours à la clause d’insertion dans les appels d’offre permet désormais de destiner, en toute sécurité juridique, tout ou partie de l’exécution d’un marché à des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion.

Enjeu à la fois économique et citoyen, cette clause connaît aujourd’hui des résultats qui répondent aux attentes des acheteurs publics et des entreprises.

La plus-value pour le territoire

Pour les collectivités locales :
La commande publique responsable permet de concilier développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement, et progrès social.
En faisant de la lutte contre l’exclusion un critère clé dans les marchés publics, les acheteurs publics contribuent à construire une économie active et solidaire et à soutenir la politique de cohésion sociale.
Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de créer de l’emploi sur le territoire.

Pour les Structures d’Insertion par l’Activité Economique :
L’accès aux marchés publics met en valeur leur rôle économique et social.
Les SIAE ont pour mission de renforcer le lien social et de lutter contre l’exclusion en offrant des opportunités aux chômeurs qui rencontrent des difficultés sur le marché de l’emploi. Elles génèrent également des richesses dépassant largement les subventions qu’elles peuvent recevoir.

Pour les entreprises :
Pour les entreprises, la clause sociale peut permettre de pallier leurs difficultés de recrutement. En faisant appel aux SIAE pour compléter leurs effectifs, elles ont accès à une main d’œuvre encadrée, sans charges supplémentaires.

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Les associations intermédiaires ont pour objet la mise à disposition à titre onéreux de personnes auprès d’entreprises, de particuliers, d’associations ou de collectivités locales dans le cadre de contrats d’usage.

Les ateliers et chantiers d’insertion ont pour objet l’embauche de personnes en contrat à durée déterminée en développant des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale. Un accompagnement spécifique est assuré par un encadrement professionnel. La mise en situation de travail s’effectue dans le cadre d’une production de biens ou de services qui est commercialisée.